Effective Date: Le 18 Mai 2025
Politique de confidentialité de CODE FACILE
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont
recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur https://code-facile.com/ (le « Site »)
ou que vous y effectuez un achat.
INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES
Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations
concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP,
votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque
vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels
que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site,
ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces
informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ». Nous
recueillons les Informations sur l'appareil à l'aide des technologies suivantes :
LES DESCRIPTIONS DES AUTRES TYPES DE TECHNOLOGIES DE SUIVI QUE VOUS UTILISEZ]]
Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais du Site, nous
recueillons certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de
facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement (y compris vos numéros de
cartes de crédit [[INSÉRER LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS, LE CAS ÉCHÉANT]], votre
adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations collectées automatiquement sont
désignées par l’appellation « Informations sur la commande ». [[INSÉRER TOUTES LES AUTRES
INFORMATIONS QUE VOUS RECUEILLEZ, LE CAS ÉCHÉANT : DONNÉES HORS LIGNE, DONNÉES/LISTES
ACHETÉES À DES FINS DE MARKETING]] Lorsque nous utilisons l'expression « Informations
personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons allusion à la fois aux
Informations sur l'appareil et aux Informations sur la commande.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande
que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y compris pour traiter
vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures
et/ou des confirmations de commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande
pour : communiquer avec vous ; communiquer avec vous ; évaluer les fraudes ou risques potentiels ;
et lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des
informations ou des publicités concernant nos produits ou services.
Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons
pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et
optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent
et interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de
marketing). [[INSÉRER LES AUTRES UTILISATIONS QUI SONT FAITES DES INFORMATIONS SUR
L'APPAREIL, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET DE RECIBLAGE]] PARTAGE DE VOS
INFORMATIONS PERSONNELLES Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui
nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment.
Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le
Site – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Google, veuillez
consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez aussi
désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Enfin, il se peut que nous
partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables,
répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de
renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits. Comme indiqué ci-dessus, nous
utilisons vos Informations personnelles pour vous proposer des publicités ciblées ou des messages de
marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre Site et nos pratiques
d'utilisation lorsque nous détectons un signal « Ne pas suivre » sur votre navigateur. [[INCLURE LE
PARAGRAPHE SUIVANT SI VOUS VOUS SITUEZ EN EUROPE OU SI VOTRE BOUTIQUE A DES CLIENTS EN
EUROPE]] VOS DROITS
Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles
que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour
ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées
précisées ci-dessous. Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen(ne), notez que nous traitons vos
informations dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple si vous
passez une commande sur le Site) ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, énumérés ci
dessus.
RÉTENTION DES DONNÉES
Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, nous
conservons les Informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et jusqu'à ce que vous
nous demandiez de les supprimer.
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin
d'y refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs
opérationnels, juridiques ou réglementaires à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels,
juridiques ou réglementaires.
NOUS CONTACTER
Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions
ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à contact@code
facile.com, ou par courrier à l'adresse suivante : Abomey Calavi / Quartier ZOCA BENIN, Abomey
Calavi, Littoral, 443, Bénin
MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES – CODE FACILE PERMIS
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CODE FACILE, société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Zoca, Abomey-Calavi, Bénin
Promoteur : ALI KANDI Souleymane Toure
Contact : contact@code-facile.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par : HOSTINGER
Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,
Contact : https://www.hostinger.fr/contact.
3. Objet du site
Le site code-facile.com a pour objet de :
• Fournir un accès à une plateforme pédagogique dédiée à l’apprentissage du Code de la route,
• Commercialiser le livre “Code Facile Permis” et autres supports éducatifs,
• Proposer des formations interactives et des modules en ligne autour de la sécurité routière et
de la conduite responsable.
4. Conditions d’accès
L’accès au site est gratuit.
Certaines fonctionnalités (tests, vidéos, cours Zoom, accompagnement) sont réservées aux
utilisateurs disposant d’un abonnement actif ou d’un pack d’accès.
5. Durée de service
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure.
Les utilisateurs ayant souscrit à un accès payant bénéficient d’un accès aux contenus pour une durée
précisée lors de l’achat (ex : 3 mois, 6 mois, etc.).
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, illustrations, supports pédagogiques) sont la
propriété exclusive de CODE FACILE.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, informations d’inscription) sont utilisées
uniquement dans le cadre du fonctionnement pédagogique de la plateforme.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi n°2017-20 sur le numérique en République du Bénin, l’utilisateur peut
demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment via contact@code
facile.com.
8. Responsabilité
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tenu responsable d'une mauvaise interprétation ou d'un usage inapproprié de ceux-ci.
Les utilisateurs restent seuls responsables de leur conduite sur la route.
9. Modification des mentions légales
Code Facile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.